Mercredi 23 octobre 2013
Étude annuelle 2013 : le droit souple
La commission entendra M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études, à l'occasion de la publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple".
Le rapport du Conseil d'État
Mercredi 16 octobre 2013
Logement et urbanisme
La commission des lois procèdera à l'examen du rapport pour avis de M. René Vandierendonck sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Le dossier législatif
Mercredi 9 octobre 2013
Justice de première instance
La commission des lois a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne sur "La justice de première instance".
Mercredi 9 octobre 2013
Programmation militaire 2014-2019
La commission des lois a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Le dossier législatif
Mardi 8 octobre 2013
Procureur financier
La commission des lois a procédé à l'examen des amendements éventuels sur le texte de la commission pour le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
Le dossier législatif
Mardi 8 octobre 2013
Lutte contre la fraude fiscale
La commission des lois a procédé à l'examen des amendements éventuels sur le texte de la commission pour le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Le dossier législatif
Mardi 8 octobre 2013
Victimes de prise d'otages
La commission a procédé à l'examen des amendements éventuels sur le texte de la commission pour la proposition de loi visant à indemniser des personnes victimes de prises d'otages.
Le dossier législatif
Lundi 7 octobre 2013
Conseil national d'évaluation des normes
La commission des lois a procédé à l'examen des amendements éventuels sur les textes de la commission pour la proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales et pour la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Le dossier législatif de la proposition de loi
Le dossier législatif de la proposition de loi organique
Mardi 1er octobre 2013
Outils fonciers
La commission a procédé à l'examen, en commun avc la commission des finances, du rapport d'information de MM. François Pillet, René Vandierendonck, Yvon Collin et Philippe Dallier sur les "Les outils fonciers à disposition des élus locaux".
Mardi 1er octobre 2013
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte de la commission pour le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Le dossier législatif
Mercredi 18 septembre 2013
Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. René Vandierendonck sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Le dossier législatif
Mercredi 18 septembre 2013
Cumul des fonctions
La commission a examiné les amendements sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Elle n'a pas adopté de texte sur ces deux projets de loi. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance publique sur les textes du projet de loi organique et du projet de loi adoptés par l'Assemblée nationale.
Le dossier législatif du projet de loi organique
Le dossier législatif du projet de loi
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En savoir plus
•Les pétitions traitées par la commission
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Les modifications dans la composition de la commission en
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Sujet: Les commissions des lois du sénat 
Lun 21 Oct - 14:02
